Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente — Acqualiss
En vigueur au 26 juin 2026
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Acqualiss — Entrepreneur individuel Séverine Ruiz 57 rue de Vouillé, 75015 Paris, France SIREN : 750 430 803 E-mail : acqualiss@gmail.com Site web : acqualiss.shop TVA : non applicable — franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)
ARTICLE 2 — CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur acqualiss.shop. Elles concernent exclusivement des produits numériques (fichiers MP3) et des prestations de service (séances individuelles par téléphone ou WhatsApp).
ARTICLE 3 — PRODUITS ET SERVICES
- Fichiers MP3 : enregistrements audio d'hypnose, méditations guidées et micro-siestes, téléchargeables après paiement.
- Séances individuelles : prestations par téléphone ou WhatsApp, planifiées après achat.
ARTICLE 4 — PRIX
Tous les prix sont indiqués en euros TTC. Acqualiss se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 5 — COMMANDE ET PAIEMENT
La commande est validée à la confirmation du paiement. Le paiement est exigible immédiatement par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Vous recevez un e-mail de confirmation après validation.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
- MP3 : lien de téléchargement envoyé par e-mail dans les minutes suivant le paiement.
- Séances : Séverine vous contacte dans les 24h pour convenir d'un rendez-vous.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation :
- Les fichiers MP3 sont des contenus numériques non remboursables dès lors que le téléchargement a commencé, avec votre accord exprès préalable.
- Les séances individuelles sont des prestations de service non remboursables une fois la date convenue et la séance réalisée.
Le droit de rétractation de 14 jours s'applique uniquement si aucun téléchargement n'a été initié et si la séance n'a pas encore eu lieu.
ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus audio proposés sur acqualiss.shop sont la propriété exclusive de Séverine Ruiz / Acqualiss. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite.
ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
Les séances et fichiers audio proposés sont des outils de bien-être et de développement personnel. Ils ne constituent pas des actes médicaux et ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique. Acqualiss décline toute responsabilité en cas d'utilisation inappropriée.
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de votre achat. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Contact : acqualiss@gmail.com
ARTICLE 11 — LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige avec un consommateur, une solution amiable sera recherchée en priorité. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 12 — CONTACT
Pour toute question : acqualiss@gmail.com